Hypothèques

Série : 4Q

Dates extrêmes : 1792 - 1956

Contenu : L’hypothèque existe déjà sous l’Ancien Régime mais l’obligation d’inscription et de transcription est instituée en 1798. En 1799, la transcription de tous les actes de mutations immobilières est instaurée et la publicité foncière s'effectue via des bureaux dans chaque arrondissement du département. Suivant l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009, les Archives départementales conservent les registres d’inscriptions des origines jusqu’en 1865 et ceux des périodes des guerres 1914-1918 et 1939-1945. La totalité des registres de transcriptions est conservée. Les Archives départementales détiennent les registres de 1798 à 1955, à l’exception de certaines années dont les registres sont conservés par le service de la publicité foncière d'Auxerre I, dans le centre d’archivage de Saint-Florentin dans l’Yonne.