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Insinuation et enregistrement

Séries : C, Q (1790-1940), QP, CAA et W (après 1940).

Dates extrêmes : 1693-2001

Contenu : L' insinuation, transcription des actes sur des registres à des fins d'authentification ou de publicité, devient obligatoire pour certains actes judiciaires par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Le contrôle des actes est institué en 1693 d'abord pour les actes des notaires, puis pour les actes sous seing privé à partir de 1706. À partir de 1791, l’administration de l' Enregistrement succède à celle de l'insinuation et du contrôle des actes, en reprenant en grande partie son organisation.

La liste des actes concernés par l'insinuation, le contrôle et l'enregistrement s'est élargie au cours du temps : actes judiciaires, actes extrajudiciaires, actes sous seing privé, actes civils publics, etc.
Parmi les documents conservés, se trouvent les registres du contrôle des actes, le répertoire général des enregistrements et déclaration (également appelé « sommier »), les registres des déclarations de successions et les tables de succession et absences. De nombreuses autres tables sont également disponibles : tables alphabétiques des vendeurs et précédents possesseurs ; tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ; tables des copartageants ; tables des partages ; tables des contrats de mariage ; tables des sépultures et décès ; tables des successions acquittées ; tables des testaments enregistrés ; tables des testaments, donations et autres dispositions éventuelles ; tables des baux des gens de mainmorte ; tables des baux à loyer et à ferme.

Les archives de l'insinuation et de l'Enregistrement versés aux Archives départementales sont classés par bureau ou centre d’impôt selon les périodes (en 1968, les attributions fiscales de certains de ces bureaux sont reprises par les centres des Impôts).

Bureaux / centre des impôts Inventaires Dates extrêmes des documents inventoriés
Bureau de Beaumont-du-Gâtinais
Télécharger l'inventaire au format PDF (39 Ko)
1727-1808
Bureau de Blandy
Télécharger l'inventaire au format PDF (34 Ko) 1703-1808
Bureau de Bray-sur-Seine Télécharger l'inventaire au format PDF (85 Ko)
1740-1960
Bureau de Brie-Comte-Robert
Télécharger l'inventaire au format PDF (77 Ko) 1703-1966
Centre des impôts de Bussy-Saint-Georges
Télécharger l'inventaire au format PDF (25 Ko)
1982-2000
Bureau de La Chapelle-Gauthier
Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1720-1736
Bureau de La Chapelle-la-Reine
Télécharger l'inventaire au format PDF (72 Ko)
1765-1934
Bureau de Château-Landon
Télécharger l'inventaire au format PDF (94 Ko) 1704-1966
Bureau du Châtelet-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (74 Ko)
1706-1956
Bureau de Chelles
Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1698-1796
Bureau de Claye
Télécharger l'inventaire au format PDF (57 Ko)
1720-1955
Bureau de Coubert
Télécharger l'inventaire au format PDF (27 Ko) 1701-1782
Bureau de Coulommiers
Télécharger l'inventaire au format PDF (117 Ko)
1706-1968
Centre des impôts de Coulommiers
Télécharger l'inventaire au format PDF (47 Ko) 1969-1982
Bureau de Crécy-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (81 Ko)
1695-1968
Bureau de Crouy-sur-Ourcq
Télécharger l'inventaire au format PDF (33 Ko) 1697-1791
Bureau de Dammartin-en-Goële
Télécharger l'inventaire au format PDF (62 Ko)
1773-1947
Bureau de Donnemarie-en-Montois
Télécharger l'inventaire au format PDF (90 Ko) 1776-1959
Bureau d'Égreville
Télécharger l'inventaire au format PDF (32 Ko)
1713-1782
Bureau d'Esbly
Télécharger l'inventaire au format PDF (23 Ko) 1720-1729
Bureau de Faremoutiers
Télécharger l'inventaire au format PDF (37 Ko)
1705-1791
Bureau de La Ferté-Gaucher
Télécharger l'inventaire au format PDF (95 Ko) 1707-1961
Bureau de La Ferté-sous-Jouarre
Télécharger l'inventaire au format PDF (74 Ko)
1698-1949
Bureau de Fontainebleau
Télécharger l'inventaire au format PDF (124 Ko) 1708-1981
Bureau de Fontenay-Trésigny
Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko)
1709-1732
Bureau de Gesvres-le-Chapitre
Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1755-1791
Bureau de Guignes-Rabutin
Télécharger l'inventaire au format PDF (31 Ko)
1704-1782
Bureau d'Héricy
Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1699-1728
Bureau de Jouy-le-Châtel
Télécharger l'inventaire au format PDF (35 Ko)
1717-1808
Bureau de Lagny-sur-Marne
Télécharger l'inventaire au format PDF (118 Ko) 1706-1965
Centre des impôts de Lagny-sur-Marne
Télécharger l'inventaire au format PDF (62 Ko)
1982-2000
Bureau de Lizy-sur-Ourcq
Télécharger l'inventaire au format PDF (68 Ko) 1713-1968
Bureau de Lorrez-le-Boccage
Télécharger l'inventaire au format PDF (80 Ko)
1696-1961
Bureau de Meaux
Télécharger l'inventaire au format PDF (119 Ko) 1708-1968
Centre des impôts de Meaux-nord
Télécharger l'inventaire au format PDF (43 Ko)
1969-1982
Centre des impôts de Meaux-sud
Télécharger l'inventaire au format PDF (49 Ko) 1968-1982
Bureau de Melun
Télécharger l'inventaire au format PDF (156 Ko)
1760-1969
Centre des impôts Melun-extérieur Télécharger l'inventaire au format PDF (79 Ko) 1962-1992
Centre des impôts de Melun-Sénart Télécharger l'inventaire au format PDF (44 Ko)
1969-1988
Centre des impôts de Melun-ville Télécharger l'inventaire au format PDF (44 Ko) 1957-1982
Bureau du Mesnil-Amelot
Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko)
1700-1733
Bureau de Misy-sur-Yonne
Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1718-1753
Bureau de Mitry
Télécharger l'inventaire au format PDF (27 Ko)
1706-1714
Bureau de Montereau-Fault-Yonne
Télécharger l'inventaire au format PDF (98 Ko) 1705-1967
Centre des impôts de Montereau-Fault-Yonne
Télécharger l'inventaire au format PDF (58 Ko)
1969-1988
Bureau de Moret-sur-Loing
Télécharger l'inventaire au format PDF (96 Ko) 1754-1968
Bureau de Mormant
Télécharger l'inventaire au format PDF (74 Ko)
1764-1963
Bureau de Moussy
Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1716-1733
Bureau de Nangis
Télécharger l'inventaire au format PDF (82 Ko)
1705-1965
Bureau de Nemours
Télécharger l'inventaire au format PDF (109 Ko) 1775-1969
Centre des impôts de Nemours
Télécharger l'inventaire au format PDF (30 Ko)
1969-2001
Bureau de Provins
Télécharger l'inventaire au format PDF (159 Ko) 1705-1982
Bureau de Rebais
Télécharger l'inventaire au format PDF (89 Ko)
1694-1967
Centre des impôts de Roissy-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (68 Ko) 1980-1999
Bureau de Rozay-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (84 Ko)
1705-1964
Bureau de Sucy-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (32 Ko) 1699-1779
Bureau de Torcy
Télécharger l'inventaire au format PDF (30 Ko)
1693-1735
Bureau de Touquin
Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1697-1723
Bureau de Tournan-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (77 Ko)
1703-1966
Bureau de Valence-en-Brie
Télécharger l'inventaire au format PDF (27 Ko) 1720-1728
Bureau de Villeparisis
Télécharger l'inventaire au format PDF (23 Ko)
1950-1955
Bureau de Villiers-Saint-Georges
Télécharger l'inventaire au format PDF (51 Ko) 1839-1942
Bureau de Villiers-sous-Gretz
Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko)
1734-1768
Bureau de Voulx
Télécharger l'inventaire au format PDF (30 Ko) 1704-1791


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