Tribunal militaire allemand siégeant à Melun

Série : 7U60 à 7U62

Dates extrêmes : 1940-1944

Importance matérielle : 0,05 mètres linéaires.

Contenu : Fonds d'archives du tribunal allemand versées aux Archives départementales de Seine-et-Marne par le tribunal de première instance de Melun en 1964 suite à la circulaire de 1962 relative aux archives judiciaires de la période de guerre (1939 – 1945).

Présentation : Suite à la défaite française de 1940 et l’occupation du territoire par l’armée allemande, le département de Seine-et-Marne se retrouve en zone occupée. Un tribunal militaire allemand est installé à Melun, au siège de la Feldkommandantur, pour juger et réprimer les atteintes faites à l’armée allemande et aux règles d’occupation. Ce fonds d’archives contient les documents issus de l’exécution des peines prononcées par le tribunal allemand dont le suivi des peines a été effectué par les autorités judiciaires françaises.

Contenu : Ce fonds contient les archives issues de l’exécution des peines prononcées par le tribunal allemand dont le suivi des peines a été effectué par les autorités judiciaires françaises.

On y retrouve donc les registres tenus par le parquet français concernant des peines de prisons légères effectuées par les condamnés. Les registres détaillent les noms et prénoms des condamnés, la date du jugement, la durée de la peine, la date du commencement de la peine, la date d'expiration de la peine, des observations (date de l’écrou ou de l’avis de libération par les autorités allemandes). On retrouve également un répertoire alphabétique des condamnés.

Il est à noter que ces informations ont été transcrites sur des registres qui servaient déjà au moment de la  rédaction. On retrouve donc des informations concernant le tribunal de première instance de Melun (tribunal commercial et parquet).