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État civil : les fonds numérisés

11 060 registres paroissiaux ou d'état civil sont en ligne, de même que 286 tables décennales et 107 registres de publication de mariage. Cela représente au total environ 3 994 439 pages d'état civil accessibles par ce biais. Près de 1 000 autres registres sont également numérisés et consultables en salle de lecture.

Questions / réponses

Quels sont les documents d'état civil en ligne ?

7 E 35, table décennale de Thieux (1813-1823)

Table décennale de Thieux (1813-1823) image 1 (AD77, 7 E 35)

Les documents d’état civil en ligne sont :

  • les registres paroissiaux, jusqu’à la Révolution, et les registres d’état civil (cotés en 6E, 1Mi et 5Mi) ;
  • les tables décennales (cotées en 7E) créées par le décret du 20 décembre 1792 ;
  • les registres de publications de mariage (cotées en 8E), documents annexes à l’état civil rendus obligatoires par le décret du 20 septembre 1792 et dont la tenue est supprimée par la loi du 8 avril 1927.

POUR EN SAVOIR PLUS : voir le guide de recherche sur la généalogie.

La numérisation a été faite à partir des microfilms réalisés dans les années 1980 et cotés en 5 Mi et complétée par une numérisation des registres originaux de la période 1885-1911. Il s’agit de la collection des registres du greffe du tribunal. Une collection de doubles des registres reste conservée dans les mairies.

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Quelle période est mise en ligne ?

Du XVIe siècle jusqu’à 1913.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les registres d'état civil sont communicables au public après un délai de 75 ans suivant leur clôture. Sont donc consultables en salle de lecture tous les registres jusqu’à 1937. C'est-à-dire que les registres intégralement antérieurs à 1937 sont consultables ; les registres qui commencent avant 1937 et se terminent après cette date ne sont en revanche pas consultables.

Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont amené à établir un délai de 100 ans, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne les registres d’état civil, les tables décennales jusqu’en 1913. Attention : les registres qui commencent avant 1913 et se terminent après cette date ne sont pas consultables en ligne.

La collection des publications de mariage des Archives départementales s’arrête à 1897. Les publications de mariage sont donc consultables en ligne jusqu’en 1897.

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Tous les documents sont-ils en ligne ?

Registre paroissial d'Archères-la-Forêt (1663-1680) image 38 (5 Mi 8561)

Registre paroissial d'Achères-la-Forêt (1663-1680) image 38 (AD77, 5 Mi 8561)

Sont en ligne tous les registres paroissiaux conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne, ainsi que tous les registres d’état civil, toutes les tables décennales qui y sont conservés et dont les dates permettent la mise en ligne. Cependant, cette collection est parfois lacunaire : pour certaines communes, pour certaines périodes, les registres ne sont pas conservés et ne figurent donc pas parmi les documents en ligne.

Une campagne de microfilmage de complément a été réalisée dans les années 1980 à partir des registres conservés dans les mairies. Il s’agit des microfilms cotés en 1 Mi : ils sont actuellement consultables en salle de lecture des Archives départementales (liste téléchargeable ci-contre) Ils peuvent être consultés au sein des Archives des autres départements après établissement d'une demande de prêt.

Pour les publications de mariage, 107 registres de la collection conservée aux Archives départementales sont consultable en ligne. Le reste de la collection est en cours de numérisation et sera mise en ligne progressivement.

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Comment les registres sont-ils classés ?

Le classement est fait au nom de la commune actuelle. Vous pouvez ensuite préciser la période qui vous intéresse, mais ce n’est pas un critère obligatoire ; si vous ne le remplissez pas, tous les registres de la commune s’afficheront par ordre chronologique.

Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la paroisse qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne , Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique ).

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Le registre souhaité n'est pas trouvé ? Pourquoi ?

La collection de registres conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour la paroisse ou la commune qui vous intéresse les registres de certaines périodes n’aient pas été conservés. Vous pouvez alors consulter les registres de la collection de la commune s’ils ont eux-mêmes été conservés : aux Archives départementales en consultant les microfilms cotés en 1 Mi ou aux Archives municipales.

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Vous n'arrivez pas à lire les documents ?

CONTACT

Pour adresser un courriel : remplir le formulaire de contact en ligne

Utilisez les outils de réglage de l’image (contraste, luminosité…) sur le visualiseur ou sur votre poste informatique.

Si l’image est de mauvaise qualité ou tronquée, signalez-le aux Archives départementales.

Si c’est l’écriture qui vous pose problème, reportez-vous aux informations sur la paléographie .

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Il manque une page dans le registre ?

La numérisation peut parfois être incomplète : signalez la lacune au service, qui contrôlera l’original et pourra vous indiquer si la page y est présente ou non.

Certains registres sont lacunaires, la page qui manque à l’écran manque aussi dans le registre. Vous pouvez alors consulter le registre correspondant de la collection de la commune s’il a été conservé aux Archives municipales.

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Est-il possible de réutiliser les images ?

Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

POUR EN SAVOIR PLUS : voir la page sur la réutilisation des informations publiques .

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Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?

Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante archives@cg77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.

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Archives en ligne

Consulter des registres d'état civil

Pour visualiser les documents : cliquer sur l'appareil photo

Utiliser les archives

Règlement général du Département de Seine-et-Marne

Legifrance

Voir aussi

L'état civil en ligne des départements voisins de la Seine-et-Marne :

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Contacts pour l'aide à la recherche généalogique

Organisme locaux

  • Cercle généalogique de la Brie
    Hôtel de Ville
    77100 MEAUX
    01.64.12.29.29.
    • Cercle de généalogie et d’héraldique de Seine-et-Marne
      19, route de Voisenon
      Bâtiment A
      77000 MELUN
      01.60.66.82.96.

      Autres organismes locaux et nationaux

      Ces coordonnées sont données à titre indicatif sans engagement de la part des Archives départementales de Seine-et-Marne, conformément à la liste établie en application de la circulaire AD 95-4 de la Direction des Archives de France en date du 2 février 1995.