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Définitions

Définitions


  • Compte (dit aussi « case » ou « folio ») : informations relatives aux parcelles / biens d’un même propriétaire dans une matrice cadastrale. Numéro de page contenant ces informations dans une matrice cadastrale.

  • Imposition par quotité : imposition qui exige d'un territoire une somme globale, sans tenir compte de sa répartition sur les personnes.

  • Imposition par répartition : imposition qui tient compte de la valeur locative de chaque parcelle et des revenus de chaque propriétaire.

  • Matrice cadastrale : liste de l’ensemble des parcelles d’un propriétaire imposable.

  • Matrice mécanographique : matrice réalisée par procédés mécaniques.