Tables de successions et absences
145 tables de successions et absences, soit environ 46 000 pages sont consultables en ligne.
- Questions / réponses
- Que sont les tables de successions et absences ?
- Quelle période est mise en ligne ?
- Toutes les tables sont-elles en ligne ?
- Comment les tables sont-elles classées ? Comment trouver une table particulière ?
- La table souhaitée n'est pas trouvée ? Pourquoi ?
- Vous n'arrivez pas à lire les documents ?
- Il manque une page ?
- Est-il possible de réutiliser les images ?
- Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?
Questions / réponses
Que sont les tables de successions et absences ?
Table de successions et absences, bureau de Bray-sur-Seine, 1874-1887
(AD77, 27 Q 30)
La Régie de l’Enregistrement a été créée en 1791 : les actes notariés doivent être enregistrés par un receveur des impôts, c’est-à-dire transcrits sur un registre public, contre la perception d’un droit d’enregistrement.
Des tables spécifiques des décès permettent de contrôler les successions. À partir de 1825, elles sont remplacées par les tables de successions et absences.
Tenues alphabétiquement, elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, et des observations éventuelles.
Retour au menu Quelle période est mise en ligne ?
Les tables de la période 1814-1907 ont été numérisées grâce à un partenariat avec la société Coutot-Roherig et sont désormais consultables en ligne.
En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et de l'ordonnance 2009-483 prise le 29 avril 2009 en application de l'article 35 de cette loi, les tables sont communicables au public après un délai de 50 ans.
Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ont amené à établir un délai de 100 ans, de façon à protéger la vie privée des personnes.
Retour au menuToutes les tables sont-elles en ligne ?
Table de successions et absences, bureau de Brie-Comte-Robert, 1850-1859 (AD77, 27Q8)
La campagne de numérisation qui a été faite et la mise en ligne concernent toutes les tables de décès et les tables de successions et absences de la période 1814-1907 conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne.
Cependant, certaines tables n'ont pu être numérisées en raison de leur état matériel.
En outre, la collection est parfois lacunaire : pour certaines communes, pour certaines périodes, les tables ne sont pas conservées et ne figurent donc pas parmi les documents en ligne.
Retour au menuComment les tables sont-elles classées ? Comment trouver une table particulière ?
Les tables sont classées par bureau d’enregistrement. C'est le notaire qui procède aux formalités d'enregistrement et il faut donc faire la recherche dans le bureau dont dépend l'étude notariale qui s'est chargée de la succession.
Les bureaux d'enregistrement, qui ont été supprimés en 1968, correspondent à des circonscriptions territoriales qui ont pu évoluer dans le temps. Il ne faut donc pas hésiter à mener la recherche sur plusieurs bureaux voisins.
Retour au menu
La table souhaitée n'est pas trouvée ? Pourquoi ?
La collection de tables conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour le bureau qui vous intéresse les tables de certaines périodes n’aient pas été conservées.
Retour au menuVous n'arrivez pas à lire les documents ?
CONTACT
Pour adresser un courriel : remplir le formulaire de contact en ligne
Utilisez les outils de réglage de l’image (contraste, luminosité…) sur le visualiseur ou sur votre poste informatique.
Si l’image est de mauvaise qualité ou tronquée, signalez-le aux Archives départementales.
Si c’est l’écriture qui vous pose problème, reportez-vous aux informations sur la paléographie .
Retour au menuIl manque une page ?
La numérisation peut parfois être incomplète : signalez la lacune au service, qui contrôlera l’original et pourra vous indiquer si la page y est présente ou non.
Certaines tables sont lacunaires, la page qui manque à l’écran manque alors aussi dans la table.
Retour au menuEst-il possible de réutiliser les images ?
Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
POUR EN SAVOIR PLUS : consulter la page sur la réutilisation des informations publiques.
Retour au menuQue faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?
Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.
Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante archives@departement77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.
Retour au menu
Utiliser les archives
Règlement général du Département de Seine-et-Marne
Legifrance
Contacts pour l'aide à la recherche généalogique
Organisme locaux
- Cercle généalogique de la Brie
Hôtel de Ville
77100 MEAUX
01.64.12.29.29. - Cercle de généalogie et d’héraldique de Seine-et-Marne
19, route de Voisenon
Bâtiment A
77000 MELUN
01.60.66.82.96.
Autres organismes locaux et nationaux
- Coordonnées (116 Ko)
