Glossaire

T

Tableau énumérant les différents types de documents produits ou reçus par un service, et établissant les règles de gestion à leur appliquer : Durée d'utilité administrative, sort final (tri, élimination ou versement) et éventuellement délai de communicabilité.

Registre manuscrit contenant la liste des droits féodaux ou domaniaux d'une seigneurie ou d'une famille.

Testament écrit en entier, daté et signé par le testateur (article 970 du Code civil promulgué le 13 mai 1803).

Sélection des documents à conserver.