Glossaire

S

Pour le cadastre, la section est une partie du territoire communal déterminée pour faciliter l'établissement des plans. Le cadastre d'une commune se présente ainsi sous la forme d'un tableau d'assemblage, où apparaissent les limites de sections, et d'un plan pour chaque section (feuilles de sections).

Groupe de fonds relatifs à des domaines semblables et figurant sous une même lettre de classement.

Série réglementaire du cadre de classement des Archives départementales dans laquelle sont classés tous les documents d'archives publiques postérieurs au 10 juillet 1940.

Administration publique chargée chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Il exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques à l'exception du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui gèrent leurs archives de manière autonome.