Aides au fonctionnement et aux projets

Les demandes d'aides s'effectuent désormais une fois par an. Les demandes d'aide 2020 sont à déposer jusqu'au vendredi 26 juin 2020 par courrier ou par courriel.

Pour déposer une candidature :

1. Lire la délibération du 2 février 2017 contenant les nouvelles règles d'octroi des aides aux associations.
2. Télécharger le dossier de demande d'aides de la session.
3. Compléter le dossier et joindre impérativement les pièces justificatives demandées.
4. Retourner le dossier par voie postale à l'adresse indiquée dans le dossier de demande d'aide avant la date de fin de session.

Les subventions sont attribuées aux associations à but non lucratif, justifiant d’une année d’existence, et œuvrant à l’étude, à la conservation, à la valorisation et à la diffusion dans les champs de l’histoire et de la généalogie en Seine-et-Marne.

Les associations présentant une demande de subvention doivent être dotées de la personnalité juridique. Les associations doivent en outre faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Cette subvention est accordée afin de permettre à l’association de réaliser les actions qui justifient son existence. Elle ne peut être attribuée qu’une fois par année civile et par association. Pour en bénéficier, l’association doit justifier, pour l’année sur laquelle porte la demande et pour l’année précédente, d’une activité liée à l’étude, la conservation, la valorisation et la diffusion du patrimoine de Seine-et-Marne. Le calcul de la subvention du Département tiendra compte de critères quantitatifs et qualitatifs comme le nombre, la pertinence et l’ampleur des activités.

Une même association ne peut bénéficier de ce type de subvention que pour deux dossiers au maximum par année civile. Les projets doivent être menés dans l’année civile de la demande.

Cette aide peut être accordée pour :

1. des recherches ou des études concernant :

• le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives…),
• dans le domaine de la généalogie, la réalisation de relevés collectifs et/ou de production éditoriale (à l’exclusion de recherches individuelles) intéressant le département de Seine-et-Marne,
• la publication inédite d’étude historique en rapport avec le territoire de Seine-et-Marne.

2. une édition originale, dans l’année, sous la forme d’un livre ou d’un support multimédia. Sont exclus les bulletins d’information rendant compte des activités de l’association, quelle que soit leur périodicité, les compilations de documents antérieurs, les rééditions à l’identique ;

3. une exposition permanente ou temporaire portant sur le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives, vestiges…) ;

4. une manifestation mettant en valeur le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives, vestiges…), telle que : symposium, colloque, animations, forum ponctuel, à l’exclusion de ce qui concerne des activités récurrentes et des spectacles de toute nature.

Ne sont pas éligibles :

• les projets organisés au seul profit des adhérents ou sur invitation (non ouvert au public),
• l’organisation de festivités nationales (Journées européennes du patrimoine, Nuit des musées, fête de la science…). Chantier pour la restauration d’un site ou d’un objet du patrimoine départemental.