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Remembrement agricole.- Services de l'État

Séries : 1336W, 2260W, 2582W, 3205W, CA

Dates extrêmes : 1943-1986

Contenu : Fonds d’archives liés au remembrement rural établi en application de la loi du 9 mars 1941, versés par la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (Service S.E.D.A.F.) de 1952 à 1976 aux Archives départementales de Seine-et-Marne.

Ce fonds contient des documents relatifs aux demandes des cultivateurs et au signalement au Préfet de la nécessité du remembrement issus des services compétents en matière d'agriculture ou de cadastre, ou des services du Génie rural. Les documents concernent les étapes (choix du géomètre, établissement de plans, classements des parcelles, avis, enquêtes et recours, liquidation administrative…) et les acteurs du remembrement (commissions et sous-commissions communales, commission départementale).