imprimer (nouvelle fenêtre)

Rechercher un dossier de pupille de la Nation

En novembre 1918, lorsque la première guerre mondiale s’achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins. Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la guerre, l’État français décide de créer le statut de pupille de la Nation. Il ne faut pas le confondre avec celui de pupille de l’État, qui désigne des enfants abandonnés ou placés à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

Historique

La création du statut de pupille de la Nation

Plus de 1 300 000 soldats français sont morts pendant la Première Guerre mondiale. Ils laissent environ 1 100 000 orphelins. Cimetière militaire Notre-Dame de Lorette, photographie sur plaque stéréoscopique (collection Henri Bonnot), 1914-1918.  (AD77, 4FINUM2)

Plus de 1 300 000 soldats français sont morts pendant la Première Guerre mondiale. Ils laissent environ 1 100 000 orphelins. Cimetière militaire Notre-Dame de Lorette, photographie sur plaque stéréoscopique (collection Henri Bonnot), 1914-1918. (AD77, 4FINUM2)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Dès le début de la Grande Guerre, le conflit est terriblement meurtrier et de nombreux soldats sont tués au front. Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins, puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) qui crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la première guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.

Retour au menu

Ces enfants sont d’abord gérés par l'Office national des pupilles de la Nation, puis, à partir de 1946, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux afin d’aider les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur 21 ans. Au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent : on prend ainsi en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres – près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la seconde guerre mondiale, et 18 000 lors de la guerre d’Algérie. On inclut également d’autres professions tels que les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers.

L’école des pupilles de la Nation en Seine-et-Marne

Lorsque l’État met en place le statut de pupille de la Nation, un de ses objectifs est de donner à ces enfants une bonne éducation. Des écoles accueillent ainsi des pupilles de la Nation dans toute la France. En Seine-et-Marne, c’est le cas du Centre d’apprentissage horticole des Pressoirs du Roy de Champagne-sur-Seine.

Retour au menu
Le château des Pressoirs du Roy accueille des horticole des pupilles de la Nation de 1920 à 1932. Carte postale de Champagne-sur-Seine. (AD77, 2FI7957).

Le château des Pressoirs du Roy accueille des pupilles de la Nation de 1920 à 1932. Carte postale de Champagne-sur-Seine. (AD77, 2FI7957).

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Inauguration du Centre d'apprentissage horticole des Pressoirs du Roy. Carte postale de Champagne-sur-Seine, 1921. (AD77, 2FI19834).

Inauguration du Centre d'apprentissage horticole des Pressoirs du Roy. Carte postale de Champagne-sur-Seine, 1921. (AD77, 2FI19834).

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Comment trouver le dossier d’un pupille de la Nation

Classement

Les pupilles de la Nation étant principalement gérés au niveau départemental, ce sont les Archives départementales qui conservent leurs dossiers d’adoption. L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par un tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les dossiers sont donc conservés dans le fonds de la Justice (séries U et W). Toutefois, on trouve également quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W). C’est le cas par exemple des dossiers de comptabilité de l’Office départemental d'hygiène sociale qui font état des frais de séjour des pupilles de la Nation dans les sanatoriums.

Retour au menu

Contenu

Un dossier d’adoption par la Nation permet de retracer le parcours d’un enfant pupille de la Nation. Il contient communément la copie du jugement civil d’adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, le certificat de mariage de ses parents, une notice individuelle de renseignements, des certificats de scolarité, des informations médicales, des demandes de subvention et des photographies du pupille. Toutefois, les Archives départementales de Seine-et-Marne conservent peu de dossiers aussi complets : ils contiennent souvent uniquement les jugements civils d’adoption par la Nation, et parfois même seulement les formulaires de demandes.

Retour au menu

Communicabilité

Ces dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, qui intervient généralement à la majorité légale du pupille de la Nation. Toutefois, si le dossier contient des documents relevant du secret médical, de l’état civil ou de procédures juridictionnelles, ces documents seront ôtés du dossier avant communication car soumis à des délais plus longs. Quant au jugement, s’il a été rendu en audience publique, il est librement communicable. Enfin, le pupille a le droit d’accéder à son dossier sans restriction.

Retour au menu

Références

Bibliographie

  • FARON (Olivier), Les Enfants du deuil : orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris : Éditions de La Découverte, 2001.
    Cote : 8[5791
  • Office Départemental des pupilles de la Nation de Seine et Marne, Rapport sur le fonctionnement de l'office en 1926, Melun : Imprimerie administrative, 1927.
    Cote : AZ9356
  • Office National des pupilles de la Nation de Seine et Marne, Recueil des lois, règlements et décrets concernant les pupilles de la Nation, Paris: Imprimerie administrative, 1919.
    Cote : AZ14691
Retour au menu

Voir aussi

Sur ce site

Commémorations

Sur Internet