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Listes nominatives des registres matricules

Questions / réponses

Quels sont les documents en ligne ?

Tables alphabétiques, recensement militaire, AD 77, 1R1024

Table alphabétique, registre matricule de Melun, 1868.

(AD77, 1R1024)

Sont consultables en ligne les listes nominatives alphabétiques des registres matricules établis à partir de 1867 par les services de recrutement de l'armée.

Ces listes alphabétiques sont dressées par année de classe (généralement la vingtième année de la personne recrutée) et par bureau de recrutement. Elles mentionnent le nom, le prénom et le numéro de matricule attribué par l'armée.

Grâce à ce numéro de matricule, il est possible de retrouver le feuillet matricule de la personne recrutée au sein des registres matricules eux-mêmes, organisés par ordre numérique des numéros de matricule.

Ces feuillets contiennent des informations très diverses sur chaque individu, telles que les caractéristiques physiques, les adresses successives de domicile, le degré d'instruction ou encore des informations médicales. Les registres matricules contenant ces feuillets ne sont actuellement pas consultables en ligne.

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Quelle période est mise en ligne ?

Les listes nominatives de recensement militaire sont conservées et consultables à partir de 1867.

Pour la mise en ligne sur Internet, les Archives départementales ont établi un délai de 100 ans à compter de la date du recrutement. Sont ainsi consultables en ligne toutes les listes nominatives jusqu’au recrutement de 1910.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, les listes sont communicables au public après un délai de 75 ans. Sont donc consultables en salle de lecture tous les recensements jusqu’à celui de 1935 inclus.

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Toutes les tables alphabétiques sont-elles en ligne ?


Toutes les listes de la période considérée, c'est-à-dire toutes celles antérieures à 1910 conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne sont consultables en ligne.

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Comment les documents sont-ils classés ?

Les listes nominatives sont réparties entre 3 subdivisions de recrutement : Melun, Coulommiers et Fontainebleau.

Les bureaux de recrutement correspondant à des territoires au découpage mouvant selon les périodes, il est conseillé de consulter les listes alphabétiques des 3 subdivisions pour l'année de classe concernée.

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Est-il possible de réutiliser les images ?

Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Pour en savoir plus, consultez la page sur la réutilisation des informations publiques.

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Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?

Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante dap@cg77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.

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Attention ! Seules les listes nominatives de recensement militaire sont consultables. Les registres matricules correspondants n’ont pas à ce jour fait l’objet d’une mise en ligne.

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