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Publications officielles du Conseil général, puis du Conseil départemental

Dates extrêmes : 1789 – en cours

Contenu : Ce fonds est lié au Conseil général de Seine-et-Marne, devenu le Conseil départemental de Seine-et-Marne par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

Ce fonds contient :

  • les procès-verbaux et délibérations ;
  • les comptes et budgets des recettes et des dépenses ;
  • les rapports du préfet, procès-verbaux des délibérations du Conseil général et des conseils d’arrondissement avant la décentralisation ;
  • la collection du "Recueil des Actes Administratifs" et des différentes publications officielles des actes établis par le Conseil général, puis par le Conseil départemental,