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Aux origines du Conseil général : le premier registre des délibérations

Moins d’un an après la prise de la Bastille, l’assemblée départementale se réunit pour la première fois, du 23 juin au 4 juillet 1790. Débute alors la rédaction du premier registre des délibérations, un témoin aujourd’hui conservé aux Archives départementales.

Présentation extraite du dossier (téléchargeable ci-contre) d'Isabelle Rambaud, conservatrice générale du Patrimoine

Comment s’est créée la première assemblée départementale ?

Une division du territoire, future collectivité

Première page du registre des délibérations, AD 77, L6

Première page du registre des délibérations rendant compte de la séance du 23 juin 1790

(AD 77, L 6)

L’Assemblée Nationale Constituante, proclamée le 9 juillet 1789, décide le 22 décembre 1789 la division de la France en 83 départements. Baptisé officiellement le 4 mars 1790, le département de « Seine-et-Marne », nouvellement créé, est organisé en 5 districts (Melun, Meaux, Provins, Nemours et Rozay-en-Brie) et 38 cantons. En février, la carte des limites et division en districts du département est dressée.

Dans chaque département français, des « conseils » se constituent. On ne parle pas encore de « Conseil général », expression qui désigne en 1790 les conseils des communes. Il s’agit d’assemblées délibérantes tenant une seule session annuelle, désignée comme une « assemblée départementale ». L’administration du département est complétée par un Directoire, qui siège en permanence, et d’un procureur général syndic, chargé de représenter le roi.

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La première séance annuelle de l’assemblée départementale

La première session des membres de l’assemblée départementale est organisée en 13 séances en juin et juillet 1790 dans la salle de « la maison conventuelle des Carmes de Melun [actuel tribunal administratif], préparée à cet effet ». Chaque événement de ce rassemblement est transcrit dans le premier registre des délibérations, aujourd’hui conservé aux Archives départementales.

La première réunion mentionnée est celle du 23 juin 1790, qui se déroule de 10h à 14h. Au cours de celle-ci et des suivantes, les représentants lisent textes de loi, plaintes et adresses, puis s’accordent sur les décisions à prendre. Chaque séance s’achève par la signature du registre des délibérations par les membres présents.

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Qui sont les premiers « conseillers de département » ?

Une élection indirecte

Pour déterminer les membres de la nouvelle assemblée départementale, sont d’abord appelés au vote les 48 120 « citoyens actifs » seine-et-marnais, c’est-à-dire les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal au moins à la valeur de dix journées de travail. Ils choisissent des « électeurs », parfois dits du « second degré », à raison de 1 pour 100 citoyens actifs dans chaque canton, qui désignent, à leur tour, les représentants de chaque district et les 36 membres du nouveau conseil du département.

Le 18 mai 1790, à Melun, 490 électeurs votent au cours de la première élection de l’assemblée départementale, pour représenter les 294 219 habitants de la Seine-et-Marne. Parmi les 36 élus, tous également électeurs du second degré, 18 sont "renouvelés" en 1791 et 26 en 1792.

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Des hommes modérés

Charles Vienot de Vaublanc, estampe, AD 77, 5FI900

Vincent-Marie Viénot de Vaublanc, estampe

(AD 77, 5 Fi 900)

Dans les discours des 36 élus, se mêlent le sentiment patriotique, la violence des temps, l’idée de bonheur et des sentiments religieux. Choisis parmi les notables, sans grande attention pour leurs tendances politiques, ce sont des hommes de loi, des propriétaires ruraux, parfois ecclésiastiques ou aristocrates, tels que le comte et colonel François Arnail de Jaucourt (1757-1852), élu au district de Melun et futur président de l’assemblée départementale. Pour les mener, Vincent-Marie Viénot de Vaublanc (1756-1845), comte et maire de Melun, est élu premier président de l’assemblée départementale par 16 suffrages sur 27.

Les membres de l’assemblée départementale sont généralement modérés sur le plan politique. Ils se veulent dévoués à la réforme de l’administration locale, suivant les instructions données par l’Assemblée nationale, et au redressement de l’économie.

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Quelles questions les occupent ?

Mettre en place l’assemblée délibérante

Couvent des Carmes, carte postale, AD 77, 2FI5134

Vue de l'ancien couvent des Carmes, carte postale

(AD 77, 2 Fi 5134)

Les premières préoccupations de l’assemblée départementales, décrites dans ce registre, concernent la mise en place de l’administration du département. Durant les premières séances s’effectue l’attribution des rôles et statuts, tels que ceux de président de l’assemblée, des 8 membres du Directoire, de secrétaire ou encore des suppléants. Des correspondances avec d’autres assemblées départementales, comme celle de l’Aisne ou du Gard, sont entreprises dans le but de maintenir l’union entre les administrations. Le siège de l’assemblée est arrêté à la maison des Carmes, bien national depuis 1789, dont la ville de Melun cède la propriété au Département.


Parmi les décisions fonctionnelles, la création de plusieurs comités est également mentionnée dans le registre : le comité des Biens nationaux, le comité d’agriculture et de commerce, le comité d’impositions et le comité sur la formation des municipalités.

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Gérer la pauvreté et corriger les irrégularités

L’une des préoccupations majeures des « conseillers » du département est celle de la pauvreté. En juin 1790, la population subit encore les effets de la crise économique et financière de 1788 et 1789. La question de la pauvreté est cruciale dans les villes où la vie est chère et où la mendicité, entre autres, alimente un sentiment d’insécurité. Ainsi, dès la deuxième séance, le 23 juin 1790, un « comité de mendicité » est créé, chargé de « l’examen et du rapport des différents moyens convenables au soulagement des pauvres […] ». Le 25 juin 1790, il est décidé d’envoyer à chaque commune un tableau permettant l’étude des pauvres, des fonds et des solutions possibles pour lutter contre la pauvreté.

Par ailleurs, les conseillers du département doivent gérer diverses contestations et plaintes, souvent relatives au braconnage et aux atteintes à la propriété. Ces irrégularités se multiplient depuis la loi de décembre 1789 sur la formation des communes et l’abolition des droits seigneuriaux par l’Assemblée nationale en mars 1790.

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