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Plans d'intendance : le fonds numérisé

Questions / réponses

Que sont les plans d'intendance ?

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Plan d'intendance de la paroisse de Maincy (AD77, 1 C 50/7)

Ce sont les plans cadastraux des paroisses établis par Louis Bertier de Sauvigny, intendant de la Généralité de Paris de 1777 à 1789 pour établir une meilleure répartition de la taille (impôt direct d'Ancien Régime). Ils permettent de connaître le territoire et l’habitat, souvent avec une grande précision. Le détail de la topographie des lieux habités, les anciennes routes et les principales cultures y figurent.

Documents uniques, de grand format (en moyenne 100 x 60 cm) et aquarellés, ils présentent aussi un grand intérêt esthétique grâce à la qualité des dessins et la fraîcheur des couleurs.

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Quel territoire couvrent-ils ?

Les plans établis entre 1777 et 1789 couvrent une partie des régions actuelles d’Île-de-France, de Picardie et de Bourgogne. Toute la Seine-et-Marne est concernée.

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Toutes les plans d'intendance sont-ils en ligne ?

Oui, tous les plans d’intendance des Archives départementales sont consultables en ligne.

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Toutes les communes sont-elles concernées ?

Non, car certains plans n’ont pas été conservés.

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Comment sont-ils classés ? Comment rechercher ?

Le classement est fait au nom de la commune actuelle : vous choisissez celle qui vous intéresse dans la liste exhaustive des communes actuelles et vous accédez au document correspondant ou à l’indication qu’il n’y a pas de document pour cette commune particulière.

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Est-il possible de réutiliser les images ?

Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

POUR EN SAVOIR PLUS : consulter la page sur la réutilisation des informations publiques.

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Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?

Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante archives@departement77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.

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