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Plans du cadastre napoléonien

Questions / réponses

Qu'est-ce que le cadastre ?

Extrait du tableau d'assemblage du plan cadastral napoléonien de la commune de Rouilly, AD77, 4P36/1411

Extrait du plan du cadastre parcellaire général, tableau d'assemblage représentant les sections A, B, C et D, commune de Rouilly.
(AD77, 4P 36/1411)

Le terme de "cadastre" désigne l'ensemble des documents établis en vue de calculer l'assiette de l'impôt foncier (montant servant de base au calcul de l'impôt foncier).

Le cadastre est composé de :

  • plans cadastraux , qualifiés selon les époques de "napoléoniens", "de rénovation", "réédités" ;
  • états de section qui constituent la légende du plan cadastral et contiennent la nomenclature des parcelles avec leurs données propres pour chaque section ;
  • matrices cadastrales qui regroupent l'ensemble des états parcellaires, les propriétés bâties et non bâties.

Ces documents sont classés dans les séries 4P et W.

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Qu'est-ce que le cadastre "napoléonien" ?

Extrait du plan de la section C du cadastre napoléonien de la commune d'Othis, AD77, 4P37/2258

Extrait du plan de la section C du cadastre napoléonien de la commune d'Othis.
(AD77, 4P 37/2258)

Sous l'Ancien Régime, les terriers et censiers, permettant d'asseoir les impôts, constituent les ancêtres du cadastre. Jusqu'en 1789, la contribution foncière est un système d'imposition par quotité, c'est-à-dire qui exige d'un territoire une somme globale, sans tenir compte de sa répartition sur les personnes.

Après la Révolution française, de 1801 à 1807, un "cadastre par masse et nature de cultures" est créé (instruction du 2 pluviôse an IX et arrête du 12 brumaire an XI). Ce système ne permettant pas d'assoir facilement l'impôt, il est abandonné.

Le cadastre général parcellaire, dit "napoléonien", est mis en place par la loi du 15 septembre 1807. Comme le cadastre par masse et nature de cultures, il permet une imposition par répartition : c'est-à-dire une imposition qui tient compte de la valeur locative de chaque parcelle et des revenus de chaque propriétaire.

Dans l'établissement de ce cadastre, les parcelles de chaque commune sont arpentées, cartographiées et classées d'après la fertilité du sol. Le produit imposable à chacune d'elles est évalué. Les propriétés bâties et non bâties sont identifiées et chaque propriétaire de parcelle est identifié.

Les plans parcellaires sont conçus pour être définitifs, c'est-à-dire qu'ils ne font pas l'objet de mise à jour. C'est notamment pour cette dernière raison que ce système de fonctionnement du cadastre est révisé par la loi du 16 avril 1930 et remplacé par le "cadastre parcellaire rénové".

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Quel territoire couvrent-ils ?

Les plans du cadastre napoléonien couvrent le territoire de la Seine-et-Marne.

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Quelles périodes sont concernées ?

Les plans numérisés concernent les périodes entre 1808 et 1930. Toutefois, la date d'établissement d'un plan cadastral napoléonien ne reflète pas sa durée effective d'utilisation ou de validité : les plans de parcelles et les états de section ne faisaient pas l'objet de mise à jour.

Les changements survenus au cours d'une année dans les propriétés étaient mentionnés uniquement dans les matrices cadastrales. Par conséquent, un plan restait en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par un autre. Ainsi :

  • les plans, cotés en 4P 36, établis entre 1808 et 1823, sont restés en vigueur jusqu'à leur remplacement par les plans dont la cote débute par 4P 37, établis entre 1824 et 1850;
  • les plans, cotés en 4P 37, établis entre 1824 et 1850, sont restés en vigueur jusqu'au remplacement du cadastre napoléonien par le cadastre parcellaire rénové en 1930.
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Toutes les plans du cadastre napoléonien sont-ils en ligne ?

Oui, tous les plans du cadastre napoléonien conservés aux Archives départementales sont consultables en ligne. Toutefois, la collection des Archives départementales est incomplète. Il peut donc exister des lacunes pour certaines communes.

Par ailleurs, les atlas et les matrices cadastrales ne sont pas numérisés. De fait, ils ne sont actuellement pas consultables en ligne.

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Toutes les communes sont-elles concernées ?

Oui, toutes les communes existantes entre 1808 et 1850 sont concernées.

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Comment sont-ils classés ? Comment rechercher ?

Les plans sont classés par commune, au nom de la commune actuelle.

Pour chaque commune, il existe pour chaque période d'opérations cadastrales :

  • une vue d'ensemble de la commune, appelée "tableau d'assemblage", qui précise la répartition et les limites de chacune des sections ;
  • un plan de chaque section délimitée dans le tableau d'assemblage.

Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la commune qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne , Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique ).

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Est-il possible de réutiliser les images ?

Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

POUR EN SAVOIR PLUS : consulter la page sur la réutilisation des informations publiques.

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Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?

Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante archives@departement77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.

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