Le service des archives privées et communales
- Les archives privées
- Les archives communales et hospitalières
- Le service des archives privées et communales
Les archives privées
Des sources multiples
Médailles présentes dans un fonds d'archives privées
Des factures, des cartes postales, des registres de comptabilité ou encore de la correspondance… Beaucoup des documents qui se trouvent chez les particuliers constituent des archives, quelle que soit leur date. Cependant les archives privées ne se limitent pas aux archives familiales et personnelles.
- Les archives personnelles et professionnelles sont créées et rassemblées par un individu au cours de sa vie (journaux intimes, photographies, livres de raison, documents personnels, état civil…), dans l’exercice de sa profession ou lors d’une activité spécifique (archives d’érudits, de scientifiques, d’artistes, d’artisans…). Par exemple Gabriel Leroy (1834-1908), dont les manuscrits portent notamment sur l’histoire de Melun, Théophile Lhuillier (1833-1904), dont la collection (du XVe au XXe siècle) porte sur les lieux et personnages du département, et Jean Sterlin (1904-1982), avec des copies de documents, articles de presse et notes et surtout un dépouillement au minutier central des notaires de Paris de 1500 à 1599 qui constitue un important outil de recherche.
- Les archives familiales : archives seigneuriales ou domaniales, gestion de biens immobiliers, correspondances, comptabilités, pièces de procédure… Parmi les familles importantes du département figurent les Rothschild, qui possédaient le château de Ferrières, et dont le fonds regroupe des livres de caisse, des registres de travaux et des livres de comptabilité de 1855 à 1932.
- Les archives ecclésiastiques : manuscrits, ouvrages religieux, cartulaires, rouleaux de comptes, nécrologues (répertoires chronologiques des offices célébrés le jour de la mort de paroissiens ayant fait des dons à leur église)… Parmi les archives les plus anciennes, nombreuses sont les archives du clergé, notamment la règle de saint Benoît de l’Abbaye de Faremoutiers du XIIe siècle.
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Les archives d’associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations :
statuts, comptes rendus d’assemblées générales, budgets et comptes…
Un exemple de ces archives est fourni par le syndicat des meuniers de Seine-et-Marne, relatives aux activités des moulins de Verneuil (avec notamment leur fonctionnement au cours de la Seconde guerre mondiale). - Les archives du monde du travail (entreprises, établissements bancaires, industriels, commerciaux…) : procès-verbaux de conseil d’administration, bilans financiers, documents sur les procédés de fabrication, sur la commercialisation… Un exemple : le fonds de la chocolaterie Jacquin, implantée à Dammarie-lès-Lys en 1875.
L'entrée des archives privées aux Archives
Sauvetage d'un fonds d'archives privées
Contrairement aux documents publics, les archives privées n’entrent pas aux Archives départementales par obligation. Elles sont cependant très intéressantes pour l’histoire du département et leur rassemblement fait partie des missions du service.
Les accroissements en la matière (44 ml. en 2008) sont soumis à la volonté des propriétaires d’archives. Qualifiés « d’entrées par voie extraordinaire », ils peuvent prendre diverses formes :
- Achats auprès de particuliers ;
- Achats en vente publique ;
- Dons, legs… ;
- Dations ;
- Sauvetages.
Les archives communales et hospitalières
Des documents riches et variés
États civils, cadastres et plans, registres de recensement, permis de construire et divers autres registres sont les documents que doivent créer et conserver les communes. Ce sont eux qui permettent de connaître pour une municipalité les habitants, les terrains et bâtiments existants, ainsi que leurs propriétaires, également les mariages, décès et naissances qui y ont eu lieu. Les registres de délibérations permettent quant à eux de suivre l'histoire de l'action municipale.
En chiffres
En Seine-et-Marne, en 2009 :
- 377 communes comptent moins de 2000 habitants, et 308 d’entre elles ont déposé leurs archives ;
- Parmi les 137 communes de plus de 2000 habitants, 58 ont également remis leurs archives et 21 ont leur propre service d'archives.
Le code du Patrimoine (art. L.212-11) prévoit que les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer aux Archives départementales leurs états civils de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de 30 ans et les autres documents de plus de 100 ans. Pour les communes de plus de 2000 habitants, le dépôt aux Archives départementales est facultatif.
Le service des archives communales et privées gère aussi les archives hospitalières antérieures à 1790, qui sont souvent issues d’établissements ecclésiastiques.
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Traitement, aide et conseil
Les agents du service des archives privées et communales prennent en charge les accroissements des fonds dans ces domaines, leur classement et leur description.
Pour ce qui est des archives communales, le service exerce en outre le contrôle scientifique et technique de l’État sur les documents conservés dans les communes. Des tournées sont régulièrement organisées pour apporter aide et conseil et prendre en charge les documents qui doivent l’être (en raison de leur date ou de leur état).
Les agents des Archives départementales peuvent également répondre aux demandes d’assistance ou d’expertise scientifique et technique concernant les archives communales et intercommunales, les archives hospitalières, les fonds privés.
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