Le service des archives judiciaires

Les documents

Des archives publiques qui offrent parfois des surprises

Versées aux Archives départementales comme les autres archives publiques, les archives judiciaires regroupent :

les documents d’instruction ;
les procès-verbaux d’élection des tribunaux de commerce ;
les dossiers relatifs à la justice de paix, aux magistrats et aux officiers ministériels ;
des listes de jurés ; les archives des prisons et maisons d’arrêt.

Le fonds comprend les archives des tribunaux de l’Ancien Régime et celles de l’administration judiciaire des XIXe et XXe siècles. Elles sont généralement côtées dans la série U, qui regroupe toutes les juridictions après la réforme de l’An VIII (1800), et la série B, réunissant les documents de juridictions antérieures.

On y trouve aussi parfois des éléments « non juridiques » comme des affiches réutilisées, pliées ou découpées pour faire des chemises ou encore des caricatures sur les documents eux-mêmes.

Un traitement spécifique

L’œil du juriste, l’œil de l’archiviste

Le service des archives judiciaires a été créé en 2004 ; le fonds des archives judiciaires de Seine-et-Marne est en effet très important (5 km) et ces documents nécessitent un traitement spécifique. Il faut avoir un regard de juriste, en plus de celui de l’archiviste, du fait du fonctionnement complexe du droit et des institutions judiciaires.

Un état des lieux des archives judiciaires a été établi pour améliorer le classement et les cotations, notamment en se basant sur le classement établi par les Archives départementales des Vosges.

La justice de paix

Une source d’information méconnue

Actuellement, le travail de classement des archives judiciaires est orienté vers la justice de paix, créée en 1790 et qui a cessé officiellement d’exister en 1958. Au plan national, le classement des archives des justices de paix est devenu un objectif suite à une enquête de 2002 de l’Université d’Angers sous la direction de Jacques-Guy Petit sur l’état du classement de ce type d’archives.

Ces archives comprennent les désaveux de paternité, les déclarations de grossesse, la nomination de tuteurs, les demandes de dommages et intérêts, les déclarations de dettes et les contestations de succession. Couvrant une période importante, elles intéressent notamment toute personne enquêtant sur les deux guerres mondiales.