Site des Archives départementales de Seine-et-Marne

Les notaires sont des officiers publics. Les minutes qu’ils rédigent (une minute est l’original d’un acte notarié écrit en petits caractères avec « minutie » et qui reste chez le notaire après enregistrement) sont des archives publiques, et doivent être obligatoirement versées aux Archives départementales (Code du patrimoine, Art.L.211-4). En revanche, les dossiers de clients et les documents administratifs liés au fonctionnement de l’étude notariale sont des archives privées. Aujourd’hui, 134 notaires exercent dans 77 études réparties sur l’ensemble du département. Parmi elles, seules une dizaine d’études n’ont pas encore remis de documents aux Archives départementales de Seine-et-Marne. En 2007 les nouvelles entrées ont représenté 95 mètres linéaires.

Des archives très riches

Communicables au-delà de 75 ans, les actes notariaux sont de nature très diverse : certains types documentaires sont toujours en vigueur (actes d’achat et de vente, partages, contrats de mariage, testaments, baux, transactions…) ; d’autres sont plus spécifiques à l’Ancien Régime (déclarations de terriers, procès-verbaux d’arpentage ou de bornage quelquefois accompagnés de plans, brevets d’apprentissage).

Ces archives reflètent la vie privée et aident à la reconstitution de l’histoire des lieux. La lecture d’un testament ou d’un inventaire après décès peut donner des renseignements sur les convictions religieuses d’un individu, sa richesse, son mode de vie, et même parfois sur le contenu de sa bibliothèque. Un contrat de mariage permet de glaner des informations sur le statut social des familles grâce au détail de la dot ou à la liste des témoins.

Au-delà des minutes, dotées parfois de signatures célèbres (celle de Bossuet par exemple), les archives notariales sont riches d’un ensemble de portraits des notaires de l’étude de Maître Bollet à Fontainebleau et de cartes à jouer du XVIIIe siècle, utilisées dans certaines archives pour faire des liasses et des contreforts.

Les notaires étant des professionnels de l’écriture et établissant de nombreuses minutes chaque jour, leur écriture s’est déformée sous l’effet de la rapidité et ces documents sont parfois difficiles à lire. Au-delà de la pratique régulière, des cours de paléographie peuvent vous aider.