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Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO).- Services de la préfecture

Séries de classement : M, W.

Séries spécifiques aux Archives départementales de Seine-et- Marne : MP, SC, PF.

Importance : 130 mètres linéaires ; environs 13 300 cotes.

Dates extrêmes : 1806-1996.

Communication : À ce jour, les dossiers constitués sont pour la plupart communicables. Si la consultation du dossier met en jeu le secret industriel et commercial, le délai de consultation est porté à 25 ans. Pour les établissements touchant à la défense nationale, à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique et celle des personnes, le délai est de 50 ans.

Contenu : Dossiers des installations classées (exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains) issus des services de la Préfecture de Seine-et-Marne et de la sous-préfecture de Meaux, et contenant les déclarations ou autorisations de leur mise en service.

Chaque dossier comprend, lorsqu’il est complet : la correspondance entre le demandeur et la Préfecture avec le descriptif de l’établissement projeté, les statuts de la société (le cas échéant), les plans, l’arrêté et l’enquête de « commodo et incommodo », première étape de la procédure d’autorisation. Les dossiers concernent des secteurs d’activités très divers (Agro-alimentaire, Métallurgie, Textile, Bâtiments et travaux publics, Énergie, Industrie chimique, Transport, Industrie du bois, Industrie du papier, Verrerie, Faïencerie, Industrie du cuir, Matières dangereuses, Salubrité publique, Hôtellerie).

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