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Les établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO) - Services de la préfecture

Série de classement : M

Séries spécifiques aux Archives départementales de Seine-et- Marne : MP, SC, PF.

Importance : 79 mètres linéaires.

Dates extrêmes : 1806-1976.

Contenu : Dossiers des installations classées (exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains) issus des services de la Préfecture et contenant les déclarations ou autorisations de leur mise en service.

Chaque dossier comprend, lorsqu’il est complet : la correspondance entre le demandeur et la Préfecture avec le descriptif de l’établissement projeté, les statuts de la société (le cas échéant), les plans, l’arrêté et l’enquête de « commodo et incommodo », première étape de la procédure d’autorisation. Les dossiers concernent des secteurs d’activités très divers (Agro-alimentaire, Métallurgie, Textile, Bâtiments et travaux publics, Énergie, Industrie chimique, Transport, Industrie du bois, Industrie du papier, Verrerie, Faïencerie, Industrie du cuir, Matières dangereuses, Salubrité publique, Hôtellerie).

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