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Glossaire des archives

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Lettre d

Dates extrêmes
Dates d'ouverture et de clôture d'un dossier. Il s'agit en général des dates des premier et dernier documents contenus dans le dossier.
Délai de communication
Période légale au terme de laquelle un document d'archives devient librement communicable au public.
Dépôt
1) Procédure juridique permettant de confier la conservation d'un ou plusieurs documents à un service d'archives sans transfert de propriété. 2) Documents conservés par un service d'archives qui n'en possède pas la propriété. 3) Bâtiment d'archives (acception vieillie).
Dérogation
Autorisation individuelle de consulter certains documents d'archives avant l'expiration du délai légal d'interdiction de communicabilité au public. Cette autorisation intervient à l'issue d'une procédure officielle d'instruction gérée par les Archives de France (Archives départementales) et impliquant la saisine officielle du service qui a produit les documents concernés.
Destruction (pilon ou élimination)
Opération matérielle d'élimination des documents dont la conservation ne se justifie plus d'un point de vue administratif ou juridique et ne présentant pas d'intérêt à titre historique. Toute destruction doit être précédée de la validation d'un bordereau d'élimination.
Direction des Archives de France
Administration publique, rattachée au ministère de la Culture, chargée d'appliquer la réglementation sur les archives publiques en France, de les collecter et d'en assurer la diffusion auprès du public. Les Archives de France pilotent un réseau constitué notamment des Archives nationales, régionales, départementales et communales.
Document
Élément matériel comprenant un support et un tracé et contenant une information.
Dossier
Ensemble de documents constitué pour l'examen, le contrôle ou la conduite d'une affaire.
Durée d'utilité administrative (DUA)
Période pendant laquelle un document ou dossier doit être conservé au sein d'un service, en application de dispositions légales ou pour répondre à des impératifs de gestion. Elle correspond au statut d'archives intermédiaires. Au terme de cette période, le document est soit détruit, soit versé aux Archives départementales.