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Conditions de réutilisation

Conditions de réutilisation depuis le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne d'informations publiques conservées et mises en ligne par les Archives départementales de Seine-et-Marne

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la prise de connaissance des conditions de réutilisation des Archives départementales de Seine-et-Marne d'informations publiques conservées et mises en ligne par les Archives départementales de Seine-et-Marne depuis le site Internet http://archives.seine-et-marne.fr. Les destinataires des données sont les agents de la Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante archives@departement77.fr