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La reproduction de documents

Quelles sont les règles et modalités qui s'appliquent à la reproduction de documents ?

Les règles

Documents d’archives

La photographie sans flash est autorisée sur engagement écrit à respecter les termes d’un usage privé.

La photocopie multiplie les risques courus par les documents exposés à la lumière. Ne peuvent être photocopiés :

  • Tous documents d'archives en cahier de plus de huit pages,
  • Tous documents fragiles ou en mauvais état,
  • Calques et pelures,
  • Parchemins, pièces scellées,
  • Pièces agrafées,
  • Registres et documents reliés [note AD 14114 / 3244 du 16 juin 1983],
  • Grands formats,
  • Journaux antérieurs à 1969 non reliés ou postérieurs à 1960 s'ils sont reliés.

Documents imprimés

La loi vise au respect de la propriété et du droit d’auteur. En France, l’auteur / journaliste / créateur est le seul maître de l’exploitation de son œuvre. Lui seul peut en autoriser les différentes formes d’utilisation. En contrepartie il perçoit des droits (article L III-1 à L 123-4 du Code de la Propriété intellectuelle). Faire une photocopie sans autorisation revient à utiliser la propriété d’autrui sans le rémunérer : photocopier peut ainsi être un délit.

Les Archives départementales versent au Centre français d'exploitation du droit de la copie (C.F.C.) les redevances dues au titre des photocopies réalisées par les lecteurs en salle. Le respect des droits d'auteur passe aussi par l'interdiction de reproduction des travaux universitaires en l'absence d'autorisation écrite de l'auteur.

Les modalités

Photocopies

Les photocopies sont réalisées par le personnel de la salle de lecture. Les documents sont donc soumis à examen afin de déterminer d’éventuels risques pour la conservation.

Les reproductions sont ensuite conservées et comptabilisées par le personnel pour un règlement en caisse par le lecteur, à la fin de sa séance de travail.

Travaux de reproduction commandés au service

Pour les autres reproductions, un formulaire spécifique est à remplir auprès de la banque d’accueil de la salle de lecture. Le délai pour obtenir les reproductions est variable, suivant la nature de la commande.

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