Quelle période est mise en ligne ?

Du XVIe siècle jusqu’à 1910.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les registres d'état civil sont communicables au public après un délai de 75 ans suivant leur clôture. Sont donc consultables en salle de lecture tous les registres jusqu’à 1933.

Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont amené à établir un délai de 100 ans, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne les registres jusqu’en 1910. C'est-à-dire que les registres intégralement antérieurs à 1910 sont consultables ; les registres qui commencent avant 1910 et se terminent après cette date ne sont en revanche pas mis en ligne.

Les tables décennales sont créées par le décret du 20 décembre 1792. Par conséquent, aucun document n'existe avant cette date et la mise en ligne concerne les documents à partir de 1792.

Comment les registres sont-ils classés ?

Le classement est fait au nom de la commune actuelle. Vous pouvez ensuite préciser la période qui vous intéresse, mais ce n’est pas un critère obligatoire ; si vous ne le remplissez pas, tous les registres de la commune s’afficheront par ordre chronologique.

Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la paroisse qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne , Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique ).

Le registre souhaité n'est pas trouvé ? Pourquoi ?

La collection de registres conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour la paroisse ou la commune qui vous intéresse les registres de certaines périodes n’aient pas été conservés. Vous pouvez alors consulter les registres de la collection de la commune s’ils ont eux-mêmes été conservés : aux Archives départementales en consultant les microfilms cotés en 1 Mi ou aux Archives municipales.

Il manque une page dans le registre ?

La numérisation peut parfois être incomplète : signalez la lacune au service, qui contrôlera l’original et pourra vous indiquer si la page y est présente ou non.

Certains registres sont lacunaires, la page qui manque à l’écran manque aussi dans le registre. Vous pouvez alors consulter le registre correspondant de la collection de la commune s’il a été conservé aux Archives municipales.

Est-il possible de réutiliser les images ?

Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Pour en savoir plus, consultez la page sur la réutilisation des informations publiques .

Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?

Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante dap@cg77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.