Quelle période est mise en ligne ?

Du XVIe siècle jusqu’à 1908 environ.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les registres d'état civil sont communicables au public après un délai de 75 ans suivant leur clôture. Sont donc consultables en salle de lecture tous les registres jusqu’à 1933.

Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont amené à établir un délai de 100 ans, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne les registres jusqu’en 1908.

Les tables décennales sont créées par le décret du 20 décembre 1792. Par conséquent, aucun document n'existe avant cette date et la mise en ligne concerne les documents à partir de 1792.

Comment les registres sont-ils classés ?

Le classement est fait au nom de la commune actuelle. Vous pouvez ensuite préciser la période qui vous intéresse, mais ce n’est pas un critère obligatoire ; si vous ne le remplissez pas, tous les registres de la commune s’afficheront par ordre chronologique.

Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la paroisse qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne , Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique ).

Le registre souhaité n'est pas trouvé ? Pourquoi ?

La collection de registres conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour la paroisse ou la commune qui vous intéresse les registres de certaines périodes n’aient pas été conservés. Vous pouvez alors consulter les registres de la collection de la commune s’ils ont eux-mêmes été conservés : aux Archives départementales en consultant les microfilms cotés en 1 Mi ou aux Archives municipales.

Il manque une page dans le registre ?

La numérisation peut parfois être incomplète : signalez la lacune au service, qui contrôlera l’original et pourra vous indiquer si la page y est présente ou non.

Certains registres sont lacunaires, la page qui manque à l’écran manque aussi dans le registre. Vous pouvez alors consulter le registre correspondant de la collection de la commune s’il a été conservé aux Archives municipales.

Est-il possible de réutiliser les images ?

Il est possible de réutiliser des images à condition de respecter les principes du Code de la propriété et du Code de la propriété intellectuelle. Contactez les Archives départementales pour évoquer votre projet.