Site des Archives départementales de Seine-et-Marne

Code du Patrimoine, Livre II, L. 211-11 à L.222-3.

Archives privées, un patrimoine méconnu, Petit guide à l’usage des propriétaires réalisé par l’Association des archivistes français, Section « Archives départementales », Paris, 2005.

Les archives des associations. Approches descriptive et conseils pratiques, Paris : Archives de France, 2001.

Les archives dans l’entreprise. Guide des durées de conservation, par l’Association des archivistes français, 1997.

Favier (Jean), dir., La pratique archivistique française, Paris : Archives nationales, 1993.

Nougaret (Christine), Even (Pascal), dir., Les archives privées : manuel pratique et juridique, Paris : Direction des archives de France, La Documentation française, 2008.

Nougaret (Christine), « Manuel à l’usage des propriétaires d’archives privées », dans Revue arabe d’archives, de documentation et d’information, N°13-14, décembre 2003, p. 79-95.