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Les aides et subventions

Le Département peut accorder des subventions aux communes pour la protection, conservation et numérisation de leurs archives. Quelles aides sont accordées et pourquoi ?

Pour protéger les archives anciennes : reliure et restauration

Le Département accorde une subvention pour faire relier ou restaurer certains documents : registres d’état civil et registres de délibérations de plus de trente ans, autres archives historiques de plus de cent ans.

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Pour mieux conserver et diffuser un patrimoine unique : numérisation des registres de délibérations

CONTACT

Toni Caporale, responsable des archives notariales, communales et intercommunales
Tél. : 01.64.87.37.86
toni.caporale@departement77.fr

Jean-Loup Pilot, chargé des archives communales et intercommunales
Tél. : 01.64.87.37.87.
jean-loup.pilot@departement77.fr

Les registres de délibérations sont une source d’informations capitale sur l’histoire de chaque commune, mais ils n’existent qu’en un seul exemplaire ! Pour mieux les conserver et les faire connaître, le Département subventionne la numérisation de la collection complète de vos registres à hauteur de 50% du devis hors taxes.

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Pour sauver des archives en péril : aide après un sinistre

Si votre mairie est victime d’un sinistre (incendie, inondation…), le Département participe à la restauration, la reliure ou la numérisation des archives endommagées, à hauteur de 50% du devis hors taxe.

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Pour gérer les relations avec les prestataires spécialisés : quelques conseils

Que ce soit ou non dans le cadre d’une subvention, vous devez recourir pour toute intervention de reliure, de restauration ou de numérisation d’archives, à des prestataires spécialisés, en les mettant en concurrence. Ils doivent établir leur devis en examinant les documents sur place, dans la mairie. Quand le prestataire choisi les emporte, il doit vous remettre une prise en charge, attester d’une assurance pour le transport et la conservation des archives dans ses locaux. Il doit effectuer les travaux dans des délais raisonnables, fixés en accord avec vous. Pour la reliure et la restauration, il doit aussi appliquer les règles fixées par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Enfin pensez bien à contrôler l’état des documents à leur retour.

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