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Signature d'une convention avec Généalogie.com

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  • 15-07-2015
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Le 9 juillet 2015, le Département de Seine-et-Marne a signé une convention de réutilisation de données publiques avec la société Généalogie.com (NotreFamille.com).

Convention signée avec la société Généalogie.com, 2015

Aboutissement de négociations engagées depuis 2009, cette convention prévoit le transfert à Généalogie.com de fichiers numériques concernant l’état-civil (1792-1893) et les recensements de population (1836-1911).

L’objectif de Généalogie.com est de mettre en ligne l’indexation réalisée à partir de ces fichiers dans un délai d'un an et selon le principe d’un abonnement payant. En contrepartie, cette société s’est engagée à verser au Département une redevance forfaitaire, échelonnée sur 10 ans, pour un montant global de 50 000 €.

Par ailleurs, l’accès gratuit à la base complète de Généalogie.com et à l’indexation réalisée sera possible en salle de lecture des Archives départementales de Seine-et-Marne pour tous les lecteurs qui le souhaiteront. Des liens seront systématiquement établis entre la base de Généalogie.com et le site Internet des Archives départementales.